Actualités du diagnostic immobilier

Un nouvel arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel

Parce qu'il est important pour nous de vous tenir informer au maximum de la législation, nous vous transmettons les derniers arrêtés pris concernant les catastrophes naturelles. Ainsi deux nouvraux arrêtés, datés du 21 mai 2013, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal officiel n°0119 du jeudi 25 mai 2013.

 

Le premier arrêté (page 8650 – texte n°11) donne une liste de communes (présente ci-dessous), dont des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées et acceptées en application du code des assurances, pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues et les mouvements de terrain (hors tassement différentiel).

 

Voici le lien vers l'arrêté si vous souhaitez directement vous y rendre : 

Arrêté du 21 mai 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle | Legifrance

 

Liste des communes reconnues en catastrophe naturelle, classée par département :

 

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 5 mars 2013 au 7 mars 2013

Communes de Leucate (1), Narbonne (1).

Inondations et coulées de boue du 5 mars 2013 au 6 mars 2013

Communes de Durban-Corbières, Paziols.

Inondations et coulées de boue du 5 mars 2013 au 7 mars 2013

Communes de Raissac-d'Aude, Villedaigne.

Inondations et coulées de boue du 6 mars 2013

Communes de Roquefort-des-Corbières, Sigean.

Inondations et coulées de boue du 6 mars 2013 au 7 mars 2013

Communes de Narbonne, Ornaisons, Saint-Marcel-sur-Aude.

 

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 15 janvier 2013 au 15 février 2013

Commune d'Aubeterre-sur-Dronne (1).

 

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Inondations et coulées de boue du 2 juin 2012 au 3 juin 2012

Commune de Jumilhac-le-Grand (2).

 

DÉPARTEMENT DE L'EURE

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 5 décembre 2012

Commune de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf (1).

 

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

Inondations et coulées de boue du 5 mars 2013 au 6 mars 2013

Communes de Conca, Figari (2), Monacia-d'Aullène (2), Porto-Vecchio, Sartène, San-Gavino-di-Carbini.

Inondations et coulées de boue du 5 mars 2013 au 7 mars 2013

Commune de Carbini (2).

Inondations et coulées de boue du 6 mars 2013

Communes de Lecci, Zonza.

 

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 20 janvier 2013

Commune d'Aspet.

 

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 22 décembre 2012 au 31 décembre 2012

Commune de Villaines-les-Rochers (1).

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 12 janvier 2013 au 14 janvier 2013

Commune de Cinq-Mars-la-Pile (1).

 

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 9 février 2013 au 15 février 2013

Commune de Roches-l'Evêque (Les) (1).

 

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Inondations et coulées de boue du 2 février 2013 au 3 février 2013

Commune d'Amilly.

 

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 27 janvier 2013 au 28 janvier 2013

Commune de Port-Sainte-Marie.

 

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 26 janvier 2013

Commune de Malène (La) (1).

 

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 10 mars 2013

Commune de Jallais (2).

 

DÉPARTEMENT DE LA MARNE

Inondations et coulées de boue du 14 juillet 2012

Commune de Baizil (Le) (1).

 

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

Inondations et coulées de boue du 2 février 2013 au 3 février 2013

Commune de Coulanges-lès-Nevers.

 

DÉPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 23 décembre 2012 au 24 décembre 2012

Commune de Lecelles (1).

Inondations et coulées de boue du 29 décembre 2012 au 31 décembre 2012

Commune de Merville.

 

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 29 décembre 2012 au 31 décembre 2012

Commune de Robecq (2).

Inondations et coulées de boue du 30 décembre 2012

Commune de Pernes (1).

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 4 janvier 2013

Commune de Flers (1).

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 4 février 2013 au 7 février 2013

Commune de Cagnicourt (3).

 

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2013

Commune de Pontacq.

 

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 5 mars 2013 au 6 mars 2013

Communes d'Argelès-sur-Mer (2), Barcarès (Le) (1), Canet-en-Roussillon (2), Collioure (2), Port-Vendres (2), Saint-Cyprien (2).

Inondations et coulées de boue du 5 mars 2013 au 6 mars 2013

Communes de Bastide (La) (1), Campôme (1), Cassagnes (1), Céret, Collioure, Maureillas-las-Illas, Maury (1), Molitg-les-Bains (1), Mosset (1), Nohèdes (1), Oms, Pézilla-la-Rivière, Pollestres, Port-Vendres, Saint-Arnac (2), Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Sournia (1), Tech (Le), Vinça (1).

Inondations et coulées de boue du 5 mars 2013 au 7 mars 2013

Communes de Barcarès (Le), Claira, Espira-de-l'Agly, Estagel, Pia, Planèzes (2), Rivesaltes, Tautavel, Torreilles.

Inondations et coulées de boue du 6 mars 2013 au 7 mars 2013

Commune de Montner (1).

 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2012

Commune de Thiancourt.


 

 

Le second arrêté (page 8652 – texte n°12) s'applique pour une autre série de communes pour  les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

 

Lien vers l'arrêtés : 

Arrêté du 21 mai 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle | Legifrance

 

Liste des communes touchées : 

 

DÉPARTEMENT DE L'ALLIER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 30 septembre 2012

Commune de Domérat (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012

Communes de Désertines (1), Lignerolles (1), Montluçon (2), Nassigny (1).

 

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 juillet 2012 au 10 septembre 2012

Commune de Vaux (1).

 

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2012 au 15 septembre 2012

Commune de Simiane-la-Rotonde (2).

 

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 14 septembre 2012

Commune de Saint-Martin-sur-Lavezon (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012

Communes de Rompon (2), Saint-Sernin (4).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 août 2012

Commune d'Aubenas (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012

Communes de Berrias-et-Casteljau (1), Vans (Les) (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2012

Commune de Saint-Péray (2).

 

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012

Communes d'Artigat (1), Carla-Bayle (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012

Communes de Castéras (1), Lissac (1), Rieux-de-Pelleport (1).

 

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 août 2012

Communes de Castelnaudary (1), Peyrens (1), Villeneuvela-Comptal (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 juin 2012

Commune de Ribaute (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012

Commune de Digne-d'Amont (La) (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012

Commune de Moussoulens (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012

Commune de Rouffiac-d'Aude (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012

Commune de Villemoustaussou (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012

Communes de Saint-Martin-Lalande (1), Villepinte (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012

Communes de Saint-Papoul (1), Villeneuve-Minervois (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012

Commune de Laurabuc (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012

Commune de Montauriol (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2012 au 20 septembre 2012

Commune de Pezens (1).

 

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012

Communes de Jumilhac-le-Grand (1), Port-SainteFoy-et-Ponchapt (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 mars 2012

Communes de Pizou (Le) (2), Prigonrieux (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mars 2012 au 31 mars 2012

Commune de Ribérac (2).

 

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012

Commune de Chantemerle-lès-Grignan (1).

 

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012

Communes de Baziège (2), Eoux (1), Latoue (1), Montégut-Bourjac (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012

Communes de Bachas (2), Montrabé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012

Communes d'Albiac (1), Aurignac (1), Aurin (2), Beauzelle, Bellegarde-Sainte-Marie, Bessières, Bourg-Saint-Bernard (2), Boussan (1), Brax,

Castanet-Tolosan (1), Castelmaurou, Cornebarrieu, Cox, Escalquens (3), Grès (Le), Mascarville (1), Mauressac (1), Pechbonnieu, Péguilhan (1), Pibrac, Pinsaguel, Pompertuzat (1), Poucharramet (1), Prunet (1), Quint-Fonsegrives, Roquesérière, Saint-Cézert, Saint-Jean, Saint-Pierre (1), Saint-Sulpice-sur-Lèze (1), Saint-Thomas, Sajas (1), Varennes (2), Vigoulet-Auzil (1), Villefranche-de-Lauragais (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012

Communes de Bouloc, Ségreville (2).

 

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 20 août 2012

Commune de Cintegabelle (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 octobre 2012

Commune de Gensac-sur-Garonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012

Commune de Peyrissas (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 août 2012

Commune de Tournefeuille.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012

Communes de Mauzac (1), Ondes.

 

DÉPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 septembre 2011

Commune de Montégut.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 15 décembre 2012

Commune de Sainte-Christie (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 20 novembre 2012

Commune de Garravet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 25 novembre 2012

Commune de Mirepoix.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 octobre 2012

Commune de Fleurance.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012

Communes de Condom, Labastide-Savès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 août 2012

Commune de Pellefigue.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012

Communes d'Auch, Lectoure.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 1er octobre 2012

Commune de Saint-Jean-le-Comtal (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 6 décembre 2012

Commune de Savignac-Mona.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 10 décembre 2012

Commune de Roquelaure-Saint-Aubin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 10 octobre 2012

Communes de Betcave-Aguin, Mauvezin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 15 novembre 2012

Commune de Lupiac (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 15 octobre 2012

Commune d'Aurimont.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 15 septembre 2012

Commune de Brugnens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 18 octobre 2012

Commune de Traversères.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 20 octobre 2012

Communes de Ponsampère (1), Sabazan (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 25 septembre 2012

Commune de Castelnau-Barbarens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012

Communes de Belloc-Saint-Clamens (1), Laveraët (2), Lias, Pessoulens (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 octobre 2012

Commune de Mascaras (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012

Communes de Castéra-Lectourois (1), Pessan (2), Saramon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 août 2012

Commune de Tachoires.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012

Communes de Bazugues (1), Beaupuy, Castelnau-sur-l'Auvignon (1), Caussens (3), Encausse, Gazax-et-Baccarisse (1), Margouët-Meymes (1), Monferran-Savès, Monfort, Montréal, Mouchès (2), Noulens (1), Pavie (3), Peyrusse-Vieille (1), Réjaumont (1), Sainte-Dode (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2012

Commune de Lamothe-Goas (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012

Commune d'Avezan (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012

Communes de Lasseube-Propre (1), Miramont-d'Astarac (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 15 octobre 2012

Commune de Boulaur.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 novembre 2012

Communes de Laguian-Mazous (1), Loubersan (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 octobre 2012

Commune de Saint-Germier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012

Communes d'Isle-Jourdain (L'), Mauroux, Monblanc.

 

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012

Commune de Frégouville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012

Commune de Castéron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012

Commune de Marciac (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 août 2012

Commune de Juilles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012

Commune de Razengues.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012

Commune d'Armous-et-Cau (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 août 2012

Commune de Montpézat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012

Commune de Meilhan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 1er juillet 2012

Communes de Lahas, Lartigue.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012

Communes de Pallanne (1), Peyrusse-Grande (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 août 2012 au 27 août 2012

Commune de Saint-Antoine (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 juillet 2012 au 1er septembre 2012

Commune de Montégut.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 janvier 2012 au 30 avril 2012

Commune de Sarrant.

 

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012

Communes de Bassens (4), Bordeaux (4), Bruges (3), Eyrans (4), Ludon-Médoc (1), Mombrier (2), Puisseguin (3), Quinsac (3), Saint-Denis-de-Pile (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 mars 2012

Communes de Saint-Seurin-sur-l'Isle (2), Taillan-Médoc (Le) (3).

 

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 avril 2012

Commune de Florensac (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012

Communes de Clapiers (3), Fabrègues (3), Grabels (1), Jacou (1), Montferrier-sur-Lez (3), Portiragnes (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012

Commune de Montpellier (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012

Communes de Montpeyroux (1), Saint-Georges-d'Orques (2), Saint-Jean-de-Védas (2).

 

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012

Commune de Montbonnot-Saint-Martin (1).

 

DÉPARTEMENT DES LANDES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012

Commune de Labatut (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012

Commune d'Angresse (1).

 

DÉPARTEMENT DU LOT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012

Commune de Saint-Laurent-Lolmie (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012

Commune de Belfort-du-Quercy (3).

 

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012

Communes de Lédat, Penne-d'Agenais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012

Commune de Roquefort.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012

Commune de Passage (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012

Commune de Montayral.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012

Commune de Barbaste.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011

Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 novembre 2012

Commune de Fieux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 octobre 2012

Commune de Saint-Georges.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012

Communes d'Agen, Allez-et-Cazeneuve, Aubiac, Colayrac-Saint-Cirq, Monclar, Saint-Léon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012

Commune de Monsempron-Libos.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012

Communes de Layrac, Sainte-Livrade-sur-Lot.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012

Communes de Bourran, Trentels.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012

Commune de Nomdieu.

 

DÉPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 avril 2011 au 30 juin 2011

Commune de Berthen (1).

 

DÉPARTEMENT DE L'OISE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 12 mai 2011 au 30 juin 2011

Commune de Beauvais (1).

 

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 30 septembre 2012

Commune de Serres-Sainte-Marie (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012

Communes de Briscous (1), Loubieng (2), Maslacq (1), Ozenx-Montestrucq (2), Urt (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012

Commune de Lahonce (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012

Communes de Bardos (1), Bidache (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012

Commune de Bosdarros (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012

Commune d'Urcuit (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 mars 2012

Commune d'Orthez (2).

 

DÉPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 août 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Teulat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 24 janvier 2012

Commune de Maurens-Scopont

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012

Communes d'Andillac, Blaye-les-Mines, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Campagnac, Castelnau-de-Lévis, Castres, Cordes-sur-Ciel, Fénols, Gaillac, Garrigues, Grazac, Lamillarié, Marssac-sur-Tarn, Montels, Palleville, Puycelsi, Rabastens, Rouffiac, SaintBeauzile, Saint-Sulpice, Senouillac, Souel, Teulat, Trévien.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 janvier 2012 au 31 décembre 2012

Commune de Cadalen.

 

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012

Communes de Labastide-du-Temple, Montagudet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012

Communes de Bessens, Puygaillard-de-Quercy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 4 décembre 2012

Commune de Montgaillard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 4 septembre 2012

Commune de Grisolles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 21 novembre 2012

Commune d'Escatalens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 mars 2012

Commune de Verlhac-Tescou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012

Communes de Donzac, Saint-Cirq.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 octobre 2012

Commune de Montbarla.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012

Communes de Bourret, Brassac, Castelsagrat, Lapenche, MasGrenier, Montauban.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 août 2012

Commune de Valence.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012

Communes de Bouillac, Bouloc, Castelsarrasin, Fajolles, Lauzerte, Lavit, Moissac, Nègrepelisse, Réalville, Savenès, Verdun-sur-Garonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012

Commune de Monbéqui.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012

Commune de Lamothe-Capdeville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 1er octobre 2012

Commune de Labourgade.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 octobre 2012

Commune de Puylagarde.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012

Communes d'Aucamville, Fauroux, Garganvillar, Labastide-Saint-Pierre, Mansonville, Miramont-de-Quercy, Montpezat-de-Quercy, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint-Nazaire-de-Valentane, Touffailles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 octobre 2012

Commune de Bressols.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 août 2012

Commune de Meauzac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012

Commune de Saint-Loup.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012

Commune de Vigueron.

 

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012

Communes d'Apt (4), Beaumont-de-Pertuis (1), Mormoiron (3), Mornas (3), Roussillon (6), Saint-Saturnin-lès-Apt (5), Villes-sur-Auzon (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012

Commune d'Orange (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012

Communes d'Aubignan (1), Goult (3), Méthamis (1).

 

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012

Communes de Bouin (1), Cugand (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012

Commune de Foussais-Payré (2).

 

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 juin 2011 au 30 juin 2011

Commune de Clichy-sous-Bois (2).

 

Nouvel arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Le 28 février 2013, un nouvel arrêté daté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel n°0050. 

Cet arrêté met à jour la liste des communes reconnues comme ayant subie un état de catastrophe naturelle. Elle est à prendre en compte dans l'établissement des Etat des risques naturels et technologiques (ERNT).

 

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle, classées par département : 

 

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et coulées de boue du 14 octobre 2012

Commune d'Antibes.

Inondations et coulées de boue du 26 octobre 2012

Communes d'Antibes, Roquette-sur-Siagne (La).

Mouvement de terrain (hors tassement différentiel) du 4 au 5 novembre 2012

Commune de Belvédère.

 

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

Inondations et coulées de boue du 24 septembre 2012

Commune de Bourg-Saint-Andéol.

 

DÉPARTEMENT DES ARDENNES

Inondations et coulées de boue du 21 juin 2012

Commune de Messincourt (1).

Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2012

Communes d'Exermont (1), Francheval (1), Pouru-aux-Bois (1).

 

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 26 octobre 2012

Communes de Cabriès (3), Marseille (3), Pennes-Mirabeau (Les) (2), Septèmes-les-Vallons.

Inondations et coulées de boue du 10 au 11 novembre 2012

Communes de Marseille (4), Pennes-Mirabeau (Les) (3).

 

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

Inondations et coulées de boue du 24 septembre 2012

Communes de Die (1), Francillon-sur-Roubion (1), Mirabel-et-Blacons (3), Romeyer (1), Saou (2), Touche (La) (2).

 

DÉPARTEMENT DU GERS

Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2012

Commune de Garravet.

 

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Inondations et coulées de boue du 21 au 22 octobre 2012

Commune de Siran.

 

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Inondations et coulées de boue du 19 octobre 2012

Commune de Landreau (Le) (1).

 

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

Mouvement de terrain (hors tassement différentiel) du 20 au 24 octobre 2012

Commune de Bellou-sur-Huisne (1).

 

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvement de terrain (hors tassement différentiel) du 8 juin 2012

Commune d'Arras (1).

 

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Inondations et coulées de boue du 19 au 20 octobre 2012

Communes de Larrau, Licq-Athérey.

Inondations et coulées de boue du 20 au 21 octobre 2012

Commune de Lestelle-Bétharram (1).

Inondations et coulées de boue du 26 octobre 2012

Commune de Bidart.

 

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Mouvement de terrain (hors tassement différentiel) du 20 mai 2012

Commune de Maromme (1).

Mouvement de terrain (hors tassement différentiel) du 13 octobre 2012

Commune de Gonfreville-l'Orcher (1).

 

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2012

Commune de Garancières.

 

DÉPARTEMENT DU VAR

Inondations et coulées de boue du 21 au 22 octobre 2012

Commune de Puget-Ville (1).

Inondations et coulées de boue du 26 octobre 2012

Communes de Cuers (1), Pradet (Le) (3), Puget-Ville (2), Seyne-sur-Mer (La) (3).

Inondations et coulées de boue du 13 au 14 décembre 2012

Communes de Bormes-les-Mimosas, Gassin, Lavandou (Le), Môle (La).

Inondations et coulées de boue du 13 au 15 décembre 2012

Communes de Cogolin, Grimaud.

Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2012

Communes de Cavalaire-sur-Mer (4), Croix-Valmer (La) (4)