Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d’établir un constat des consommations et des dépenses énergétiques de votre logement. Il calcule les rejets à effets de serre de votre habitation (Gaz à effet de serre GES) et le classe selon un barème pour les dépenses énergétiques allant de A à G.

Moins votre habitation consomme plus elle est haut placé dans les catégories énergétiques, c’est-à-dire qu’une maison peu énergivore sera classée en A.

 

Le diagnostic de performance énergétique n’est pas un simple classement de votre logement selon des catégories et des critères qui peuvent être opaques pour le propriétaire. Il est avant tout un outil au quotidien, un carnet de route en quelque sorte, qui va permettre au locataire de prévoir un budget pour ses dépenses énergétiques. Il valorise également les différentes qualités de votre bien et vous offre des recommandations simples et claires sur les moyens d’améliorer votre rendement énergétique.

Le diagnostiqueur prend en compte la localisation de votre bien, sa configuration, la nature et la qualité de son isolation mais aussi étudie les différents moyens de chauffage ou encore les types d’ouvertures pour effectuer son calcul.

 

Devenu obligatoire en cas de mise en vente ou en location, il est aussi indispensable à toutes annonces immobilières. En effet, l’étiquette énergétique doit apparaître sur les annonces immobilières, qu’elles soient pour la vente ou la location. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est également nécessaire à l’obtention d’aides ou de prêts (PTZ+, défiscalisation loi Scellier).

 

 

Les risques encourus en cas de non affichage du DPE :

 

Le diagnostic reste valable 10 ans du moment qu’aucun travaux, affectant les consommations d’énergie, n’est fait. Attention toutefois à ne pas oublier de présenter ce document avant toute visite de votre bien, il pourrait vous en coûter jusqu’à 1500 euros d’amende si cela n’est pas fait. 

 

. En cas de litige,quand il est démontré qu'il a eu un vice qui affecte le contrat et le rend nul ,le tribunal peut donc décider une annulation de la transaction ou une réduction du prix.

Au pénal, les risques encourus sont une amende de 37 500 € et deux ans de prison pour publicité mensongère.

 

Le Diagnostic de Performance Energétique est prévu par la directive européenne  du 16 décembre 2002 relative à la performance énergétique des bâtiments.

L'objectif est de diviser par quatre les émissions de CO²  dans le secteur du résidentiel et du tertiaire avant 2050.