CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB (CREP)

Pour les habitations construites avant le 1erjanvier 1949, un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) doit être effectué en cas de mise en vente ou en location. Ce diagnostic est également prescrit avant la réalisation de travaux.

 

Le plomb est un risque important car une intoxication au plomb provoque une maladie appelée le saturnisme. Particulièrement dangereux pour les enfants et les femmes enceintes, il peut causer des dommages irréversibles. Chez les jeunes enfants, leur développement peut en être profondément altéré aussi bien leur développement intellectuel que psychomoteur.

 

Le diagnostiqueur recherche le plomb dans les peintures ainsi que, en cas de présence de cet élément, sa concentration. Il déterminera également son état de conservation.

Le diagnostic plomb doit être joint à tout contrat de location ou à toute promesse de venteconcerné. Si le plomb est détecté, le constat est valable six ans pour une location mais seulement un an pour une vente. En cas d’absence de plomb, le constat a une validité permanente.

 

Le diagnostic plomb permet au vendeur d’obtenir la garantie de vice-caché. Il est le garant d’une transaction sereine et saine.

 

Attention, dans le cas de location, un CREP doit être annexé a tout nouveau contrat de location, pour tout immeuble bâti avant le 01 Janvier 1949 dans le cas ou il avait été constaté du plomb dans les peintures au seuil supérieur de 1mg par cm².

L'abscence de ce contrat est un manquement aux obligations particulières de sécurité, et engage la responsabilité du bailleur. 

Il n'est pas necessaire d'effectuer un nouveau CREP si il n'avait pas été détecter du plomb dans les peintures, auquel cas le constat initial sera joint au nouveau contrat.

 

PLOMB DANS LES PEINTURES


 Les peintures à base de  céruse employées jusqu’en 1949,qui avaient la qualité de la résistance à l’humidité et aux moisissures, provoque des intoxication aux enfants et aux femmes enceintes si ils se trouvent exposés a ces matériaux en mauvais état et dégradés.
Ces peintures sont presque toujours recouvertes par d'autres peintures, ou papier peint qui eux ne contiennent pas de plomb et ont les retrouvent souvent dans les matériaux tel que le fer, le bois ou les pâtres.Les écailles de peintures ou les petites particules peuvent se propager partout dans un logement dans le cas de dégradation du support.Le risque pour les petits enfants est de mettre à la bouche les objets, les jouets ou leurs doigts, ainsi ils peuvent ingérer les particules de peintures aux plomb.Une autre façon d'ingérer des particules de plomb, est lors de travaux d’embellissement ou d'autres travaux sans avoir pris les précautions nécessaires de protections. 
Pour la réalisation s'un diagnostic plomb ( CREP) les personnes physiques ou morales doivent faire appel à un diagnostiqueur certifié et en règle vis à vis des obligations de l'agence de sûreté nucléaire et avoir les assurances nécessaires.
Le diagnostiqueur est tenu d'établir un constat qui prend en compte les facteurs de dégradation du bâti, tels que plafond ou plancher menaçant de s'effondrer, ou partiellement ou totalitairement effondré, de prendre en compte les taches de moisissures ou humidité.Dans ce cas le constat est transmis au Préfet.