Retrouvez toute l'actualité de la réglementation thermique RT 2012 sur notre nouveau site

Ci-dessus un aperçu de notre onglet d'actualité RT 2012 sur notre nouveau site


OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES

Diagnostics Immobiliers.

       

Depuis 1996 plusieurs diagnostics immobiliers sont obligatoires, afin d'apporter de la transparence aux transactions immobilières. 

Ces diagnostics doivent impérativement être fait par un professionnel certifié par un organisme agrée Cofrac, disposant du matériel normalisé à l'activité de diagnostiqueur immobilier, et avoir les assurances nécessaires valides.

Voir l'onglet Diagnostics Immobiliers pour l'ensemble des détails.

 

Nous sommes certifiés sur les nouveaux arrètés de compétences de  2012 et notamment dans les domaines de :

Amiante, Plomb, Termites métropole,Electricité,Gaz, et DPE individuel, par l'organisme de certification QUALIXPERT, notre n° de certificat est le C1965.

 

Etudes Thermiques Règlementaire RT 2012.

 

L'application de la RT 2012 est obligatoire depuis le 01 Janvier 2013 pour tout dépôt de permis de construire d'une maison d'habitation individuelle ou accolée et bâtiment collectif d'habitation.

La Réglementation Thermique 2012, a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne.

 

Voici la liste des nouvelles pièces a fournir au dépôt du Permis de Construire issues de la réforme RT 2012 , ainsi que l'ensemble de vos démarches a accomplir : 

 

  1. Au dépôt du permis de construire : 

 

  • Le formulaire d'attestation de prise en compte de la règlementation thermique
  • L'ensemble de vos plans constituant le dossier de permis de construire

 

       2.  A la fin des travaux : 

 

  • Formulaire d'attestation de la prise en compte de la règlementation thermique à l'achèvement des travaux
  •  Test d'étanchéité à l'air. Une mesure d'étanchéité à l'air est à réaliser en fin de travaux.
  • Diagnostic de Performance Energétique (DPE neuf) qui permet la réalisation de l'attestation de fin de travaux.